RAFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
RAFER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2023, identifiée par le SIREN 978 233 088. Elle est domiciliée 24 CHE des Verrières Chez In Extenso Auvergne Rhône Alpes, 69260 Charbonnières-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par TEAK France Holdings en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RAFER
INSEE- Dénomination
- RAFER
- SIREN
- 978 233 088
- SIRET (siège)
- 978 233 088 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69978233088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 233 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 01 août 2023
- Siège social
- 24 CHE des Verrières Chez In Extenso Auvergne Rhône Alpes, 69260, Charbonnières-les-Bains
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RAFER
construction mécanique, fabrication de chaînes et roues dentées pour toute applications industrielles, toutes activités se rapportant à l'industrie des métaux, achat et la vente import export de tout matériel industriel
Finances de RAFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFER
INSEETEAK France Holdings
Président de SAS
Depuis la création (01 août 2023) · 3 ans
Établissements de RAFER
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 69260 Charbonnières-les-BainsSiègeActif
978 233 088 00019 · NAF 7010Z
- 42400 SAINT-CHAMONDActif
978 233 088 00027 · ouvert le 07 septembre 2023 · NAF 2815Z
- 57260 DIEUZEActif
978 233 088 00035 · ouvert le 07 septembre 2023 · NAF 2815Z
Documents juridiques de RAFER
INPIComptes annuels de RAFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAFER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 septembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 novembre 2024 · publié le 06 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/11/2024 prononçant l'arrêt du plan de cession partielle et la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
Jugement du 17 septembre 2024 · publié le 27 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2024, désignant administrateur la Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 107 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/03248
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/02793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 février 2025 · N° 20/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/05755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-28.461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15/13786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-11-28 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/11/2024 prononçant l'arrêt du plan de cession partielle et la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-09-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2024, désignant administrateur la Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 107 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 01 août 2023
Questions fréquentes sur RAFER
Quel est le numéro SIREN de RAFER ?
Le numéro SIREN de RAFER est 978 233 088. Le SIRET de son siège social est 978 233 088 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69978233088.
Qui dirige RAFER ?
RAFER est dirigée par TEAK France Holdings, président de sas.
Où se situe le siège social de RAFER ?
Le siège social de RAFER est situé 24 CHE des Verrières Chez In Extenso Auvergne Rhône Alpes, 69260 Charbonnières-les-Bains.
RAFER est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFER est-elle en procédure collective ?
Oui. RAFER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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