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RAFETHA

Active
Siren452 712 573SARL66000 PERPIGNANCréée le 24 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 712 573, RAFETHA est une SARL créée le 24 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 av Gal Gilles, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 9604Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RAFETHA

Dénomination
RAFETHA
SIREN
452 712 573
SIRET (siège)
452 712 573 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88452712573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 712 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
24 mars 2004
Siège social
99 AV GAL GILLES, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RAFETHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFETHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAFETHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    452 712 573 00016 · ouvert le 24 mars 2004 · NAF 9604Z

Documents juridiques de RAFETHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de RAFETHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFETHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFETHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAFETHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAFETHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFETHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFETHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : FUENTES Danielle Geneviève

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2004

Questions fréquentes sur RAFETHA

Quel est le numéro SIREN de RAFETHA ?

Le numéro SIREN de RAFETHA est 452 712 573. Le SIRET de son siège social est 452 712 573 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88452712573.

Où se situe le siège social de RAFETHA ?

Le siège social de RAFETHA est situé 99 av Gal Gilles, 66000 Perpignan.

RAFETHA est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFETHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFETHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAFETHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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