RAFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAFF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 691 326. Son siège social est situé 116 rue Chenard Huche, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL MARTINEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RAFF
INSEE- Dénomination
- RAFF
- SIREN
- 904 691 326
- SIRET (siège)
- 904 691 326 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22904691326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 691 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2021
- Siège social
- 116 RUE CHENARD HUCHE, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAFF
L'acquisition, directement ou par voie de crédit-bail, l'administration et la gestion par location nue, meublée, ou encore autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers et, le cas échéant, la cession de son patrimoine immobilier.
Finances de RAFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFF
INSEELA MONDIALETTE
Autre
Depuis la création (28 octobre 2021) · 4 ans
Établissements de RAFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
904 691 326 00014 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAFF
INPIComptes annuels de RAFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 août 2025 · N° 2025005029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/06555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/02126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 28 octobre 2021
Questions fréquentes sur RAFF
Quel est le numéro SIREN de RAFF ?
Le numéro SIREN de RAFF est 904 691 326. Le SIRET de son siège social est 904 691 326 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22904691326.
Qui dirige RAFF ?
RAFF est dirigée par RAPHAEL MARTINEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAFF ?
Le siège social de RAFF est situé 116 rue Chenard Huche, 83000 Toulon.
RAFF est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFF.
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