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RAFFA

Active
Siren841 160 971Société civile55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSECréée le 18 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

RAFFA est une société civile immatriculée le 18 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 160 971. Elle est domiciliée 164 rue du General de Gaulle, 55430 Belleville-sur-Meuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCESCO RAFFA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAFFA

Dénomination
RAFFA
SIREN
841 160 971
SIRET (siège)
841 160 971 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86841160971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 160 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2018
Siège social
164 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 55430, BELLEVILLE-SUR-MEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFFA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de fonds nécessaire à la réalisation de l'objet social.

Finances de RAFFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFFA

DM

DOMINIQUE MARTINET

Autre

Depuis la création (18 juillet 2018) · 8 ans

QR

QUENTIN RAFFA

Autre

Depuis la création (18 juillet 2018) · 8 ans

FR

FRANCESCO RAFFA

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de RAFFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSESiègeActif

    841 160 971 00013 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAFFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de RAFFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFFA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2018

Questions fréquentes sur RAFFA

Quel est le numéro SIREN de RAFFA ?

Le numéro SIREN de RAFFA est 841 160 971. Le SIRET de son siège social est 841 160 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86841160971.

Qui dirige RAFFA ?

RAFFA est dirigée par FRANCESCO RAFFA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAFFA ?

Le siège social de RAFFA est situé 164 rue du General de Gaulle, 55430 Belleville-sur-Meuse.

RAFFA est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFA.

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