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RAFFA ELLE

Active
Siren480 992 973SARL75009 PARISCréée le 10 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAFFA ELLE est une SARL immatriculée le 10 février 2005 sous le numéro SIREN 480 992 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Condorcet, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RAFFA ELLE

Dénomination
RAFFA ELLE
SIREN
480 992 973
SIRET (siège)
480 992 973 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44480992973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 992 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
10 février 2005
Siège social
22 RUE CONDORCET, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFFA ELLE

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de RAFFA ELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFFA ELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAFFA ELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    480 992 973 00010 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 1413Z

Documents juridiques de RAFFA ELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de RAFFA ELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFA ELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFFA ELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFA ELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAFFA ELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFFA ELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFFA ELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2005

Marques déposées par RAFFA ELLE

RAFFA ELLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RAFFA ELLE

    N° 3349695 · Déposée le 30 mars 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 25, 32 · expirée le 30 mars 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RAFFA ELLE

Quel est le numéro SIREN de RAFFA ELLE ?

Le numéro SIREN de RAFFA ELLE est 480 992 973. Le SIRET de son siège social est 480 992 973 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44480992973.

Où se situe le siège social de RAFFA ELLE ?

Le siège social de RAFFA ELLE est situé 22 rue Condorcet, 75009 Paris.

RAFFA ELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFFA ELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFFA ELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFA ELLE.

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