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RAFFA FABRICE

Active
Siren533 388 609Entrepreneur individuel38580 LE HAUT-BREDACréée le 10 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 533 388 609, RAFFA FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 10 juin 2011. Son siège social est situé Ham la Martinette, 38580 Le Haut-Breda. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de RAFFA FABRICE

Dénomination
RAFFA FABRICE
SIREN
533 388 609
SIRET (siège)
533 388 609 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04533388609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 388 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
10 juin 2011
Siège social
HAM LA MARTINETTE, 38580, LE HAUT-BREDA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFFA FABRICE

Programmation informatique

Finances de RAFFA FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFFA FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAFFA FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38580 LE HAUT-BREDASiègeActif

    533 388 609 00018 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 6201Z

Documents juridiques de RAFFA FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAFFA FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFA FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFFA FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFA FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAFFA FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFFA FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2011

Questions fréquentes sur RAFFA FABRICE

Quel est le numéro SIREN de RAFFA FABRICE ?

Le numéro SIREN de RAFFA FABRICE est 533 388 609. Le SIRET de son siège social est 533 388 609 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04533388609.

Où se situe le siège social de RAFFA FABRICE ?

Le siège social de RAFFA FABRICE est situé Ham la Martinette, 38580 Le Haut-Breda.

RAFFA FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFFA FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFFA FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFA FABRICE.

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