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RAFFA JEAN

Active
Siren804 430 015Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 02 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAFFA JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 430 015. Elle est domiciliée 5 bd de la Republique, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de RAFFA JEAN

Dénomination
RAFFA JEAN
SIREN
804 430 015
SIRET (siège)
804 430 015 00029
N° TVA intracommunautaire
FR91804430015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 430 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
02 septembre 2014
Siège social
5 BD DE LA REPUBLIQUE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAFFA JEAN

Conseil pour les affaires at autres conseils de gestion

Finances de RAFFA JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFFA JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAFFA JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    804 430 015 00029 · ouvert le 21 juin 2022 · NAF 7022Z

  • 30210 VERS-PONT-DU-GARDFermé

    804 430 015 00011 · ouvert le 02 septembre 2014 · NAF 4799A

Documents juridiques de RAFFA JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAFFA JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFA JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFFA JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFA JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAFFA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFFA JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2014

Questions fréquentes sur RAFFA JEAN

Quel est le numéro SIREN de RAFFA JEAN ?

Le numéro SIREN de RAFFA JEAN est 804 430 015. Le SIRET de son siège social est 804 430 015 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91804430015.

Où se situe le siège social de RAFFA JEAN ?

Le siège social de RAFFA JEAN est situé 5 bd de la Republique, 71100 Chalon-sur-Saone.

RAFFA JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFFA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFFA JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFA JEAN.

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