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RAFFA-L

Active
Siren522 145 630SARL51100 REIMSCréée le 30 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAFFA-L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 145 630. Elle est domiciliée 20 rue Desprez, 51100 Reims. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A. La direction est assurée par RAPHAEL BERAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RAFFA-L

Dénomination
RAFFA-L
SIREN
522 145 630
SIRET (siège)
522 145 630 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04522145630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 145 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9003A
Date de création
30 avril 2010
Siège social
20 RUE DESPREZ, 51100, REIMS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFFA-L

FERRONNERIE D'ART

Finances de RAFFA-L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFFA-L

RB

RAPHAEL BERAT

Gérant

Depuis la création (30 avril 2010) · 16 ans

Établissements de RAFFA-L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeActif

    522 145 630 00011 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 9003A

Documents juridiques de RAFFA-L

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAFFA-L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFA-L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFFA-L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAFFA-L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2013. Clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Raphael BERAT pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant liquidateur Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAFFA-L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFFA-L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFFA-L

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Raphael BERAT pour une durée de 2 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant liquidateur Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2010

Questions fréquentes sur RAFFA-L

Quel est le numéro SIREN de RAFFA-L ?

Le numéro SIREN de RAFFA-L est 522 145 630. Le SIRET de son siège social est 522 145 630 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04522145630.

Qui dirige RAFFA-L ?

RAFFA-L est dirigée par RAPHAEL BERAT, gérant.

Où se situe le siège social de RAFFA-L ?

Le siège social de RAFFA-L est situé 20 rue Desprez, 51100 Reims.

RAFFA-L est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFFA-L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFFA-L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAFFA-L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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