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RAFFA MOHAMED

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Siren539 922 138Entrepreneur individuel06400 CANNESCréée le 12 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 539 922 138, RAFFA MOHAMED est un entrepreneur individuel créé le 12 février 2012. Son siège social est situé 1 rue des Freres Pradignac le Meridien, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6832B.

Fiche d'identité de RAFFA MOHAMED

Dénomination
RAFFA MOHAMED
SIREN
539 922 138
SIRET (siège)
539 922 138 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92539922138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 922 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6832B
Date de création
12 février 2012
Siège social
1 RUE DES FRERES PRADIGNAC LE MERIDIEN, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFFA MOHAMED

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

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Finances de RAFFA MOHAMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFFA MOHAMED

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RAFFA MOHAMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    539 922 138 00018 · ouvert le 12 février 2012 · NAF 6832B

Documents juridiques de RAFFA MOHAMED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAFFA MOHAMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFA MOHAMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFFA MOHAMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFA MOHAMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAFFA MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFFA MOHAMED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2012

Questions fréquentes sur RAFFA MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de RAFFA MOHAMED ?

Le numéro SIREN de RAFFA MOHAMED est 539 922 138. Le SIRET de son siège social est 539 922 138 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92539922138.

Où se situe le siège social de RAFFA MOHAMED ?

Le siège social de RAFFA MOHAMED est situé 1 rue des Freres Pradignac le Meridien, 06400 Cannes.

RAFFA MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFFA MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFFA MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFA MOHAMED.

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