RAFFAELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,24 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 832 079, RAFFAELLA est une SCI créée le 6 septembre 2007. Son siège social est situé 3 All Yvonne, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCO DI MINO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAFFAELLA
INSEE- Dénomination
- RAFFAELLA
- SIREN
- 499 832 079
- SIRET (siège)
- 499 832 079 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21499832079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 832 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,24 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2007
- Siège social
- 3 ALL YVONNE, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAFFAELLA
Achat, vente, gestion, location, transformation, construction de biens immobiliers.
Finances de RAFFAELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFFAELLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de RAFFAELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
499 832 079 00010 · ouvert le 30 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAFFAELLA
INPIComptes annuels de RAFFAELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFAELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFFAELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFAELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFFAELLA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025R00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/01490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFFAELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFFAELLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2007
Questions fréquentes sur RAFFAELLA
Quel est le numéro SIREN de RAFFAELLA ?
Le numéro SIREN de RAFFAELLA est 499 832 079. Le SIRET de son siège social est 499 832 079 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21499832079.
Qui dirige RAFFAELLA ?
RAFFAELLA est dirigée par FRANCO DI MINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAFFAELLA ?
Le siège social de RAFFAELLA est situé 3 All Yvonne, 93190 Livry-Gargan.
RAFFAELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFFAELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFFAELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFAELLA.
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