RAFFAELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAFFAELLI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2018, identifiée par le SIREN 837 777 515. Elle est domiciliée 112 ALL Jean Marie Lehn, 45160 Olivet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. PIERRE RAFFAELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAFFAELLI
INSEE- Dénomination
- RAFFAELLI
- SIREN
- 837 777 515
- SIRET (siège)
- 837 777 515 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR89837777515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 777 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 27 février 2018
- Siège social
- 112 ALL Jean Marie Lehn, 45160, Olivet
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RAFFAELLI
Transports de personnes par taxi
Finances de RAFFAELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFFAELLI
INSEEÉtablissements de RAFFAELLI
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 45160 OlivetSiègeActif
837 777 515 00029 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 4932Z
- 45160 OLIVETActif
837 777 515 00015 · ouvert le 02 avril 2018
- 45160 OLIVETFermé
837 777 515 00011 · ouvert le 26 février 2018 · NAF 4932Z
Documents juridiques de RAFFAELLI
INPIComptes annuels de RAFFAELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFAELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFFAELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFAELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFFAELLI. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023J02699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/03404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 03 novembre 2023 · N° 22/04988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/11755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/07229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/05970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/05134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/02960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 avril 2023 · N° 19/12815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 décembre 2022 · N° 22/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/11322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/02028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18/12105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 janvier 2020 · N° 17/02994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 janvier 2020 · N° 18/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2019 · N° 17/04461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 16 juin 2017 · N° 15/19638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 21 octobre 2016 · N° 14/13497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 16/02333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 16 octobre 2014 · N° 13/03041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFFAELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFFAELLI
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- création
Date d'effet : 27 février 2018
Questions fréquentes sur RAFFAELLI
Quel est le numéro SIREN de RAFFAELLI ?
Le numéro SIREN de RAFFAELLI est 837 777 515. Le SIRET de son siège social est 837 777 515 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89837777515.
Qui dirige RAFFAELLI ?
RAFFAELLI est dirigée par PIERRE RAFFAELLI, gérant.
Où se situe le siège social de RAFFAELLI ?
Le siège social de RAFFAELLI est situé 112 ALL Jean Marie Lehn, 45160 Olivet.
RAFFAELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFFAELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFFAELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFAELLI.
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