RAFFAELLI CORP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 k€
- Effectif
- Non publié
RAFFAELLI CORP est une SAS immatriculée le 18 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 321 443. Elle est domiciliée 141 CHE du crêt, 73100 Mouxy. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. Steeve RAFFAELLI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAFFAELLI CORP
INSEE- Dénomination
- RAFFAELLI CORP
- SIREN
- 989 321 443
- SIRET (siège)
- 989 321 443 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51989321443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 321 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 900 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 18 juillet 2025
- Siège social
- 141 CHE du crêt, 73100, Mouxy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAFFAELLI CORP
La prise de participations dans toutes sociétés, entreprises, ou groupements français et étranger réalisant toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions, d'achats de titres ou droits sociaux ou autrement ; la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ; L'administration, la gestion et l'aliénation de ces participations, intérêts, parts et/ou valeurs mobilières ; L'assistance et la réalisation de prestations de services notamment en matière administrative, comptable, financière, technique, commerciale et de gestion, de conseils en investissement, pouvant être nécessité par la gestion des sociétés dans lesquelles elle détient un intérêt ou une participation et plus généralement au profit de toutes entreprises ; Toutes activités d'accompagnement, de management, de coaching au profit des sociétés dans lesquelles elle détient un intérêt ou une participation et de toutes sociétés ; Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes ; La participation de la Société à toutes entreprises, sociétés ou Groupements d'Intérêt Economique, français ou étrangers, créés ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises, groupements ou sociétés, dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social et ce, par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusions, de sociétés en participation, de groupements, d'alliance ou de commandite.
Finances de RAFFAELLI CORP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFFAELLI CORP
INSEEÉtablissements de RAFFAELLI CORP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 MouxySiègeActif
989 321 443 00016 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 8211Z
Documents juridiques de RAFFAELLI CORP
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RAFFAELLI CORP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFAELLI CORP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFFAELLI CORP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFAELLI CORP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFFAELLI CORP. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFFAELLI CORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFFAELLI CORP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2025
Questions fréquentes sur RAFFAELLI CORP
Quel est le numéro SIREN de RAFFAELLI CORP ?
Le numéro SIREN de RAFFAELLI CORP est 989 321 443. Le SIRET de son siège social est 989 321 443 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51989321443.
Qui dirige RAFFAELLI CORP ?
RAFFAELLI CORP est dirigée par Steeve RAFFAELLI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAFFAELLI CORP ?
Le siège social de RAFFAELLI CORP est situé 141 CHE du crêt, 73100 Mouxy.
RAFFAELLI CORP est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFFAELLI CORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFFAELLI CORP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFAELLI CORP.
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