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RAFFAILLAC JULIA

Active
Siren520 502 410Entrepreneur individuel54119 DOMGERMAINCréée le 02 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAFFAILLAC JULIA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2010, identifié par le SIREN 520 502 410. Elle est domiciliée 45 rue de la Gare, 54119 Domgermain. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de RAFFAILLAC JULIA

Dénomination
RAFFAILLAC JULIA
SIREN
520 502 410
SIRET (siège)
520 502 410 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78520502410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 502 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
02 mars 2010
Siège social
45 RUE DE LA GARE, 54119, DOMGERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFFAILLAC JULIA

Commerce d'alimentation générale

Finances de RAFFAILLAC JULIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFFAILLAC JULIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAFFAILLAC JULIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54119 DOMGERMAINSiègeFermé

    520 502 410 00019 · ouvert le 02 mars 2010 · NAF 4711B

Documents juridiques de RAFFAILLAC JULIA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de RAFFAILLAC JULIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFAILLAC JULIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFFAILLAC JULIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAFFAILLAC JULIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2010. Clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2010 désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RAFFAILLAC JULIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFFAILLAC JULIA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2010 désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculée le 2010-02-25 · Début d'activité : 2010-03-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2010

Questions fréquentes sur RAFFAILLAC JULIA

Quel est le numéro SIREN de RAFFAILLAC JULIA ?

Le numéro SIREN de RAFFAILLAC JULIA est 520 502 410. Le SIRET de son siège social est 520 502 410 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78520502410.

Où se situe le siège social de RAFFAILLAC JULIA ?

Le siège social de RAFFAILLAC JULIA est situé 45 rue de la Gare, 54119 Domgermain.

RAFFAILLAC JULIA est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFFAILLAC JULIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFFAILLAC JULIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAFFAILLAC JULIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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