RAFFALLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 080 127, RAFFALLI est une société civile créée le 31 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Casale Arrighi Antoine-Simon numéro 43, 20218 Moltifao. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE RAFFALLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAFFALLI
INSEE- Dénomination
- RAFFALLI
- SIREN
- 448 080 127
- SIRET (siège)
- 448 080 127 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37448080127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 080 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 51 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2003
- Siège social
- Casale Arrighi Antoine-Simon numéro 43, 20218, Moltifao
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAFFALLI
Acquisition gestion et location de patrimoines immobiliers.
Finances de RAFFALLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFFALLI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RAFFALLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20218 MoltifaoSiègeActif
448 080 127 00013 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAFFALLI
INPIComptes annuels de RAFFALLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFALLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFFALLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFALLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFFALLI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00166
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026025616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00238
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00229
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00129
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00051
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00095
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00141
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00137
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00136
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00127
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00124
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00103
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00086
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00851
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00479
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Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00850
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-19.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-19.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-19.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-15.248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00032
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00030
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFFALLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFFALLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAFFALLI Dominique, François
- création
Date d'effet : 31 mars 2003
Questions fréquentes sur RAFFALLI
Quel est le numéro SIREN de RAFFALLI ?
Le numéro SIREN de RAFFALLI est 448 080 127. Le SIRET de son siège social est 448 080 127 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37448080127.
Qui dirige RAFFALLI ?
RAFFALLI est dirigée par DOMINIQUE RAFFALLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAFFALLI ?
Le siège social de RAFFALLI est situé Casale Arrighi Antoine-Simon numéro 43, 20218 Moltifao.
RAFFALLI est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFFALLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFFALLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFALLI.
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