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RAFFALLI FRANC

Active
Siren490 295 979Entrepreneur individuel91200 ATHIS-MONS

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

RAFFALLI FRANC est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 490 295 979. Son siège social est situé 5 rue du Miroir, 91200 Athis-Mons. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de RAFFALLI FRANC

Dénomination
RAFFALLI FRANC
SIREN
490 295 979
SIRET (siège)
490 295 979 00036
N° TVA intracommunautaire
FR28490295979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 295 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
5 RUE DU MIROIR, 91200, ATHIS-MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFFALLI FRANC

LMNP

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Établissements de RAFFALLI FRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91200 ATHIS-MONSSiègeActif

    490 295 979 00036 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

Conformité de RAFFALLI FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFALLI FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAFFALLI FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAFFALLI FRANC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur RAFFALLI FRANC

Quel est le numéro SIREN de RAFFALLI FRANC ?

Le numéro SIREN de RAFFALLI FRANC est 490 295 979. Le SIRET de son siège social est 490 295 979 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28490295979.

Où se situe le siège social de RAFFALLI FRANC ?

Le siège social de RAFFALLI FRANC est situé 5 rue du Miroir, 91200 Athis-Mons.

RAFFALLI FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFFALLI FRANC est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFFALLI FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFALLI FRANC.

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