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RAFFALLI JACQUES

Active
Siren377 615 455Entrepreneur individuel20270 TOXCréée le 27 février 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 377 615 455, RAFFALLI JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 27 février 1990. Elle est domiciliée à Tox (20270). L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de RAFFALLI JACQUES

Dénomination
RAFFALLI JACQUES
SIREN
377 615 455
SIRET (siège)
377 615 455 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61377615455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 615 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
27 février 1990
Siège social
20270, TOX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFFALLI JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de RAFFALLI JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFFALLI JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAFFALLI JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20270 TOXSiègeFermé

    377 615 455 00013 · ouvert le 27 février 1990 · NAF 553A

Documents juridiques de RAFFALLI JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAFFALLI JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFALLI JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFFALLI JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAFFALLI JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de RAFFALLI JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFFALLI JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1990

Questions fréquentes sur RAFFALLI JACQUES

Quel est le numéro SIREN de RAFFALLI JACQUES ?

Le numéro SIREN de RAFFALLI JACQUES est 377 615 455. Le SIRET de son siège social est 377 615 455 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61377615455.

Où se situe le siège social de RAFFALLI JACQUES ?

Le siège social de RAFFALLI JACQUES est situé 20270 Tox.

RAFFALLI JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFFALLI JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFFALLI JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAFFALLI JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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