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RAFFALLI MARC

Active
Siren528 501 729100020229 PIE D'OREZZACréée le 26 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAFFALLI MARC est une 1000 immatriculée le 26 juillet 2010 sous le numéro SIREN 528 501 729. Son siège social est situé Chez Aurele, 20229 Pie d'Orezza. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RAFFALLI MARC

Dénomination
RAFFALLI MARC
SIREN
528 501 729
SIRET (siège)
528 501 729 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41528501729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 501 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
26 juillet 2010
Siège social
CHEZ AURELE, 20229, PIE D'OREZZA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFFALLI MARC

Débit de boissons quatrième catégorie, Auquelle est annexée la gérance d'un débit de tabac

Finances de RAFFALLI MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFFALLI MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAFFALLI MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20229 PIE D'OREZZASiègeActif

    528 501 729 00016 · ouvert le 26 juillet 2010 · NAF 5630Z

Documents juridiques de RAFFALLI MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAFFALLI MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFALLI MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFFALLI MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFALLI MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAFFALLI MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFFALLI MARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Début d'activité : 2010-07-26

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2010

Aides publiques de RAFFALLI MARC

1 aide de minimis octroyée à RAFFALLI MARC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 19 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur RAFFALLI MARC

Quel est le numéro SIREN de RAFFALLI MARC ?

Le numéro SIREN de RAFFALLI MARC est 528 501 729. Le SIRET de son siège social est 528 501 729 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41528501729.

Où se situe le siège social de RAFFALLI MARC ?

Le siège social de RAFFALLI MARC est situé Chez Aurele, 20229 Pie d'Orezza.

RAFFALLI MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFFALLI MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFFALLI MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFALLI MARC.

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