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RAFFARD MARC

Active
Siren412 790 925Entrepreneur individuel94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 11 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAFFARD MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1995, identifié par le SIREN 412 790 925. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Saint-Hilaire, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RAFFARD MARC

Dénomination
RAFFARD MARC
SIREN
412 790 925
SIRET (siège)
412 790 925 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74412790925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 790 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
11 février 1995
Siège social
7 RUE SAINT-HILAIRE, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFFARD MARC

Activités des sièges sociaux

Finances de RAFFARD MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFFARD MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAFFARD MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    412 790 925 00017 · ouvert le 11 février 1995 · NAF 7010Z

Documents juridiques de RAFFARD MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAFFARD MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFARD MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFFARD MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFARD MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAFFARD MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFFARD MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1995

Questions fréquentes sur RAFFARD MARC

Quel est le numéro SIREN de RAFFARD MARC ?

Le numéro SIREN de RAFFARD MARC est 412 790 925. Le SIRET de son siège social est 412 790 925 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74412790925.

Où se situe le siège social de RAFFARD MARC ?

Le siège social de RAFFARD MARC est situé 7 rue Saint-Hilaire, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

RAFFARD MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFFARD MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFFARD MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFARD MARC.

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