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RAFFAULT GISELE

Active
Siren420 904 286Entrepreneur individuel37420 SAVIGNY-EN-VERONCréée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAFFAULT GISELE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1991 sous le numéro SIREN 420 904 286. Son siège social est situé 56 Rte de Candes, 37420 Savigny-en-Veron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de RAFFAULT GISELE

Dénomination
RAFFAULT GISELE
SIREN
420 904 286
SIRET (siège)
420 904 286 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44420904286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 904 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
56 RTE DE CANDES, 37420, SAVIGNY-EN-VERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFFAULT GISELE

Culture de la vigne

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Finances de RAFFAULT GISELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFFAULT GISELE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RAFFAULT GISELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37420 SAVIGNY-EN-VERONSiègeActif

    420 904 286 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de RAFFAULT GISELE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAFFAULT GISELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFAULT GISELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFFAULT GISELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFAULT GISELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAFFAULT GISELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFFAULT GISELE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur RAFFAULT GISELE

Quel est le numéro SIREN de RAFFAULT GISELE ?

Le numéro SIREN de RAFFAULT GISELE est 420 904 286. Le SIRET de son siège social est 420 904 286 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44420904286.

Où se situe le siège social de RAFFAULT GISELE ?

Le siège social de RAFFAULT GISELE est situé 56 Rte de Candes, 37420 Savigny-en-Veron.

RAFFAULT GISELE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFFAULT GISELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFFAULT GISELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFAULT GISELE.

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