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RAFFAULT JEAN

Active
Siren301 780 946Entrepreneur individuel37420 SAVIGNY EN VERON
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 301 780 946, RAFFAULT JEAN est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée La Minotiere, 37420 Savigny en Veron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.

Fiche d'identité de RAFFAULT JEAN

Dénomination
RAFFAULT JEAN
SIREN
301 780 946
SIRET (siège)
301 780 946 00028
N° TVA intracommunautaire
FR43301780946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 780 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
-
Siège social
LA MINOTIERE, 37420, SAVIGNY EN VERON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAFFAULT JEAN

Activités des sièges sociaux

Finances de RAFFAULT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFFAULT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAFFAULT JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37420 SAVIGNY EN VERONSiègeFermé

    301 780 946 00028 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 7010Z

  • 37420 SAVIGNY-EN-VERONFermé

    301 780 946 00010 · NAF 011G

Documents juridiques de RAFFAULT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAFFAULT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFAULT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFFAULT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFAULT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAFFAULT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFFAULT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur RAFFAULT JEAN

Quel est le numéro SIREN de RAFFAULT JEAN ?

Le numéro SIREN de RAFFAULT JEAN est 301 780 946. Le SIRET de son siège social est 301 780 946 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43301780946.

Où se situe le siège social de RAFFAULT JEAN ?

Le siège social de RAFFAULT JEAN est situé La Minotiere, 37420 Savigny en Veron.

RAFFAULT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFFAULT JEAN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFFAULT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFAULT JEAN.

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