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RAFFAULT MICHEL

Active
Siren447 762 832Entrepreneur individuel74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSCréée le 01 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAFFAULT MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2003, identifié par le SIREN 447 762 832. Elle est domiciliée 199 Imp des Biches les Chattrix, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale.

Fiche d'identité de RAFFAULT MICHEL

Dénomination
RAFFAULT MICHEL
SIREN
447 762 832
SIRET (siège)
447 762 832 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13447762832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 762 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
199 IMP DES BICHES LES CHATTRIX, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFFAULT MICHEL

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Finances de RAFFAULT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFFAULT MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RAFFAULT MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeFermé

    447 762 832 00015 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de RAFFAULT MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAFFAULT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFAULT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFFAULT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFAULT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAFFAULT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFFAULT MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur RAFFAULT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de RAFFAULT MICHEL ?

Le numéro SIREN de RAFFAULT MICHEL est 447 762 832. Le SIRET de son siège social est 447 762 832 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13447762832.

Où se situe le siège social de RAFFAULT MICHEL ?

Le siège social de RAFFAULT MICHEL est situé 199 Imp des Biches les Chattrix, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.

RAFFAULT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFFAULT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFFAULT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFAULT MICHEL.

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