RAFFET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAFFET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 089 189. Son siège social est situé 41 bd de Montmorency, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARNAUD Sarfati exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAFFET
INSEE- Dénomination
- RAFFET
- SIREN
- 485 089 189
- SIRET (siège)
- 485 089 189 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR53485089189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 089 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2005
- Siège social
- 41 BD DE MONTMORENCY, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RAFFET
Acquisition d'un bien sis 41 Bld montmorency a Paris 16.
Finances de RAFFET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFFET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de RAFFET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
485 089 189 00024 · ouvert le 11 septembre 2024 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
485 089 189 00016 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 6810Z
Documents juridiques de RAFFET
INPIComptes annuels de RAFFET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFFET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFFET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/05097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023068193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024043936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024031836
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/55935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFFET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification de l'Associée gérante Sarfati, Arnaud
- création
Date d'effet : 23 novembre 2005
Questions fréquentes sur RAFFET
Quel est le numéro SIREN de RAFFET ?
Le numéro SIREN de RAFFET est 485 089 189. Le SIRET de son siège social est 485 089 189 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53485089189.
Qui dirige RAFFET ?
RAFFET est dirigée par ARNAUD Sarfati, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAFFET ?
Le siège social de RAFFET est situé 41 bd de Montmorency, 75016 Paris.
RAFFET est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFFET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFET.
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