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RAFFET43

Active
Siren909 725 517SCI75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTCréée le 28 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 725 517, RAFFET43 est une SCI créée le 28 janvier 2022. Elle est domiciliée 24 rue Jasmin, 75016 Paris 16e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. TIMOTHEE Gaildraud exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAFFET43

Dénomination
RAFFET43
SIREN
909 725 517
SIRET (siège)
909 725 517 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83909725517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 725 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2022
Siège social
24 RUE JASMIN, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFFET43

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location (en ce compris la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés), à titre exceptionnel, la vente ou l'arbitrage de tous biens et droits immobiliers, ou de titre de sociétés donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance, temporaire ou non de biens et droits immobiliers.

Finances de RAFFET43

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFFET43

TG

TIMOTHEE Gaildraud

Autre

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

IJ

ISABELLE Jacquard

Autre

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de RAFFET43

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    909 725 517 00017 · ouvert le 12 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAFFET43

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de RAFFET43

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFET43. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFFET43

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFET43. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAFFET43 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFFET43 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFFET43

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-28 · Début d'activité : 2022-01-12

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2022

Questions fréquentes sur RAFFET43

Quel est le numéro SIREN de RAFFET43 ?

Le numéro SIREN de RAFFET43 est 909 725 517. Le SIRET de son siège social est 909 725 517 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83909725517.

Qui dirige RAFFET43 ?

RAFFET43 est dirigée par TIMOTHEE Gaildraud, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAFFET43 ?

Le siège social de RAFFET43 est situé 24 rue Jasmin, 75016 Paris 16e Arrondissement.

RAFFET43 est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFFET43 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFFET43 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFET43.

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