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RAFFI

Active
Siren792 623 563SAS68200 MULHOUSECréée le 15 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RAFFI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 623 563. Son siège social est situé 14 rue Hansi, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par YVES RAFFNER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RAFFI

Dénomination
RAFFI
SIREN
792 623 563
SIRET (siège)
792 623 563 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91792623563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 623 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 mai 2013
Siège social
14 RUE HANSI, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RAFFI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFFI

YR

YVES RAFFNER

Président de SAS

Depuis la création (15 mai 2013) · 13 ans

Établissements de RAFFI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    792 623 563 00014 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de RAFFI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de RAFFI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFFI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFFI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFFI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2013

Questions fréquentes sur RAFFI

Quel est le numéro SIREN de RAFFI ?

Le numéro SIREN de RAFFI est 792 623 563. Le SIRET de son siège social est 792 623 563 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91792623563.

Qui dirige RAFFI ?

RAFFI est dirigée par YVES RAFFNER, président de sas.

Où se situe le siège social de RAFFI ?

Le siège social de RAFFI est situé 14 rue Hansi, 68200 Mulhouse.

RAFFI est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFFI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFI.

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