RAFFI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAFFI est une SCI immatriculée le 27 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 777 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de l'Epte, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAFFI OZCAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAFFI
INSEE- Dénomination
- RAFFI
- SIREN
- 899 777 346
- SIRET (siège)
- 899 777 346 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45899777346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 777 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2021
- Siège social
- 19 RUE DE L'EPTE, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAFFI
La société a pour objet la propriété, la gestion, l'administration, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, de tous biens immobiliers et mobiliers que la société se propose d'acquérir, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de RAFFI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFFI
INSEEÉtablissements de RAFFI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
899 777 346 00011 · ouvert le 14 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAFFI
INPIComptes annuels de RAFFI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFFI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFFI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F03201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2025F00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2025F00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 juin 2019 · N° 18/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/15914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 octobre 2015 · N° 15/05635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 octobre 2013 · N° 11/03776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-41.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 1996 · N° 94-86.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-86.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-86.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-16.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFFI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 2021
Questions fréquentes sur RAFFI
Quel est le numéro SIREN de RAFFI ?
Le numéro SIREN de RAFFI est 899 777 346. Le SIRET de son siège social est 899 777 346 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45899777346.
Qui dirige RAFFI ?
RAFFI est dirigée par RAFFI OZCAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAFFI ?
Le siège social de RAFFI est situé 19 rue de l'Epte, 95500 Gonesse.
RAFFI est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFFI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFI.
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