RAFFIER (SNC)
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAFFIER (SNC) est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 457 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue, 33400 Talence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522L. La direction est assurée par PIERRE RAFFIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAFFIER (SNC)
INSEE- Dénomination
- RAFFIER (SNC)
- SIREN
- 443 457 486
- SIRET (siège)
- 443 457 486 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10443457486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 457 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 522L
- Date de création
- 26 septembre 2002
- Siège social
- 31 RUE , 33400, TALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RAFFIER (SNC)
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFFIER (SNC)
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de RAFFIER (SNC)
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33400 TALENCESiègeFermé
443 457 486 00019 · ouvert le 26 août 2002 · NAF 522L
Documents juridiques de RAFFIER (SNC)
INPIComptes annuels de RAFFIER (SNC)
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFIER (SNC). Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFFIER (SNC)
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFIER (SNC). Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFFIER (SNC). Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/05203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/03730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/03565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFFIER (SNC) n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFFIER (SNC)
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2002
Questions fréquentes sur RAFFIER (SNC)
Quel est le numéro SIREN de RAFFIER (SNC) ?
Le numéro SIREN de RAFFIER (SNC) est 443 457 486. Le SIRET de son siège social est 443 457 486 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10443457486.
Qui dirige RAFFIER (SNC) ?
RAFFIER (SNC) est dirigée par PIERRE RAFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAFFIER (SNC) ?
Le siège social de RAFFIER (SNC) est situé 31 rue, 33400 Talence.
RAFFIER (SNC) est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFFIER (SNC) est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFFIER (SNC) est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFIER (SNC).
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