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RAFFIN

Active
Siren950 453 852SCI28170 THIMERT-GATELLESCréée le 17 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

RAFFIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 453 852. Son siège social est situé Ld Arpentigny "arpentigny", 28170 Thimert-Gatelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN RAFFIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RAFFIN

Dénomination
RAFFIN
SIREN
950 453 852
SIRET (siège)
950 453 852 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08950453852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 453 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 1989
Siège social
LD ARPENTIGNY "ARPENTIGNY", 28170, THIMERT-GATELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFFIN

VOIR ARTICLE "OBJET" DES STATUTS

Finances de RAFFIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFFIN

CC

CLAUDINE CAPLAIN

Autre

Depuis la création (17 octobre 1989) · 37 ans

JR

JEAN RAFFIN

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de RAFFIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28170 THIMERT-GATELLESSiègeActif

    950 453 852 00010 · ouvert le 09 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAFFIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de RAFFIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFFIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFFIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFFIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFFIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1989

Questions fréquentes sur RAFFIN

Quel est le numéro SIREN de RAFFIN ?

Le numéro SIREN de RAFFIN est 950 453 852. Le SIRET de son siège social est 950 453 852 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08950453852.

Qui dirige RAFFIN ?

RAFFIN est dirigée par JEAN RAFFIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAFFIN ?

Le siège social de RAFFIN est situé Ld Arpentigny "arpentigny", 28170 Thimert-Gatelles.

RAFFIN est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFFIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFFIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFIN.

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