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RAFFIN DANIEL

Active
Siren429 878 002Entrepreneur individuel57370 PHALSBOURGCréée le 05 avril 2000
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAFFIN DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2000, identifié par le SIREN 429 878 002. Son siège social est situé 5 rue du Marechal Foch Phalsbourg, 57370 Phalsbourg. Son activité principale relève du code NAF 4742Z.

Fiche d'identité de RAFFIN DANIEL

Dénomination
RAFFIN DANIEL
SIREN
429 878 002
SIRET (siège)
429 878 002 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06429878002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 878 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4742Z
Date de création
05 avril 2000
Siège social
5 RUE DU MARECHAL FOCH PHALSBOURG, 57370, PHALSBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAFFIN DANIEL

Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

Finances de RAFFIN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFFIN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAFFIN DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57370 PHALSBOURGSiègeFermé

    429 878 002 00014 · ouvert le 05 avril 2000 · NAF 4742Z

  • 57400 SARREBOURGFermé

    429 878 002 00022 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 4742Z

Documents juridiques de RAFFIN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAFFIN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFIN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFFIN DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAFFIN DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire par le Tribunal de Grande Instance de Metz

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 28 avril 2008 · publié le 21 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Aucune mention de RAFFIN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFFIN DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire par le Tribunal de Grande Instance de Metz

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 28 avril 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2000

Questions fréquentes sur RAFFIN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de RAFFIN DANIEL ?

Le numéro SIREN de RAFFIN DANIEL est 429 878 002. Le SIRET de son siège social est 429 878 002 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06429878002.

Où se situe le siège social de RAFFIN DANIEL ?

Le siège social de RAFFIN DANIEL est situé 5 rue du Marechal Foch Phalsbourg, 57370 Phalsbourg.

RAFFIN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFFIN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFFIN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAFFIN DANIEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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