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RAFFIN PASCAL

Active
Siren391 049 954Entrepreneur individuel01480 JASSANS-RIOTTIERCréée le 01 avril 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAFFIN PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1993 sous le numéro SIREN 391 049 954. Elle est domiciliée 897 rue Edouard Herriot, 01480 Jassans-Riottier. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.

Fiche d'identité de RAFFIN PASCAL

Dénomination
RAFFIN PASCAL
SIREN
391 049 954
SIRET (siège)
391 049 954 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58391049954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 049 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 avril 1993
Siège social
897 RUE EDOUARD HERRIOT, 01480, JASSANS-RIOTTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFFIN PASCAL

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Finances de RAFFIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFFIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAFFIN PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeFermé

    391 049 954 00012 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 5510Z

Documents juridiques de RAFFIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAFFIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFFIN PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAFFIN PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2011. Clôturée le 25 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RAFFIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFFIN PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur RAFFIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RAFFIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de RAFFIN PASCAL est 391 049 954. Le SIRET de son siège social est 391 049 954 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58391049954.

Où se situe le siège social de RAFFIN PASCAL ?

Le siège social de RAFFIN PASCAL est situé 897 rue Edouard Herriot, 01480 Jassans-Riottier.

RAFFIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFFIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFFIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAFFIN PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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