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RAFFIN PASCAL

Active
Siren750 081 507Entrepreneur individuel83130 LA GARDECréée le 30 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAFFIN PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 décembre 2011 sous le numéro SIREN 750 081 507. Son siège social est situé rue Eugene Augias residence le Beau Lieu, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de RAFFIN PASCAL

Dénomination
RAFFIN PASCAL
SIREN
750 081 507
SIRET (siège)
750 081 507 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24750081507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 081 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 2011
Siège social
RUE EUGENE AUGIAS RESIDENCE LE BEAU LIEU, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFFIN PASCAL

Location de logements

Finances de RAFFIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFFIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAFFIN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    750 081 507 00014 · ouvert le 30 décembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de RAFFIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAFFIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFFIN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFIN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAFFIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFFIN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2011

Questions fréquentes sur RAFFIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RAFFIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de RAFFIN PASCAL est 750 081 507. Le SIRET de son siège social est 750 081 507 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24750081507.

Où se situe le siège social de RAFFIN PASCAL ?

Le siège social de RAFFIN PASCAL est situé rue Eugene Augias residence le Beau Lieu, 83130 La Garde.

RAFFIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFFIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFFIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFIN PASCAL.

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