RAFFIN SCHMITT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 749 978 045, RAFFIN SCHMITT est une SCI créée le 15 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chaume de Bel Air, 21340 La Rochepot. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN- SCHMITT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAFFIN SCHMITT
INSEE- Dénomination
- RAFFIN SCHMITT
- SIREN
- 749 978 045
- SIRET (siège)
- 749 978 045 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38749978045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 978 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 2012
- Siège social
- LA CHAUME DE BEL AIR, 21340, LA ROCHEPOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAFFIN SCHMITT
Acquisition, mise en valeur et administration de tous biens immobiliers
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Finances de RAFFIN SCHMITT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFFIN SCHMITT
INSEEÉtablissements de RAFFIN SCHMITT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21340 LA ROCHEPOTSiègeActif
749 978 045 00013 · ouvert le 16 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAFFIN SCHMITT
INPIConformité de RAFFIN SCHMITT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFIN SCHMITT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RAFFIN SCHMITT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFFIN SCHMITT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RAFFIN SCHMITT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-15 · Début d'activité : 2012-02-16
- création
Date d'effet : 15 mars 2012
Questions fréquentes sur RAFFIN SCHMITT
Quel est le numéro SIREN de RAFFIN SCHMITT ?
Le numéro SIREN de RAFFIN SCHMITT est 749 978 045. Le SIRET de son siège social est 749 978 045 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38749978045.
Qui dirige RAFFIN SCHMITT ?
RAFFIN SCHMITT est dirigée par JEAN- SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAFFIN SCHMITT ?
Le siège social de RAFFIN SCHMITT est situé La Chaume de Bel Air, 21340 La Rochepot.
RAFFIN SCHMITT est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFFIN SCHMITT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFFIN SCHMITT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFIN SCHMITT.
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