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RAFFIN SCHMITT

Active
Siren749 978 045SCI21340 LA ROCHEPOTCréée le 15 mars 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 749 978 045, RAFFIN SCHMITT est une SCI créée le 15 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chaume de Bel Air, 21340 La Rochepot. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN- SCHMITT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAFFIN SCHMITT

Dénomination
RAFFIN SCHMITT
SIREN
749 978 045
SIRET (siège)
749 978 045 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38749978045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 978 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mars 2012
Siège social
LA CHAUME DE BEL AIR, 21340, LA ROCHEPOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFFIN SCHMITT

Acquisition, mise en valeur et administration de tous biens immobiliers

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Finances de RAFFIN SCHMITT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RAFFIN SCHMITT

JS

JEAN- SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2012) · 14 ans

AT

ALEXIA TARDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2012) · 14 ans

Établissements de RAFFIN SCHMITT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21340 LA ROCHEPOTSiègeActif

    749 978 045 00013 · ouvert le 16 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAFFIN SCHMITT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Conformité de RAFFIN SCHMITT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFIN SCHMITT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAFFIN SCHMITT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFFIN SCHMITT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAFFIN SCHMITT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-15 · Début d'activité : 2012-02-16

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2012

Questions fréquentes sur RAFFIN SCHMITT

Quel est le numéro SIREN de RAFFIN SCHMITT ?

Le numéro SIREN de RAFFIN SCHMITT est 749 978 045. Le SIRET de son siège social est 749 978 045 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38749978045.

Qui dirige RAFFIN SCHMITT ?

RAFFIN SCHMITT est dirigée par JEAN- SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAFFIN SCHMITT ?

Le siège social de RAFFIN SCHMITT est situé La Chaume de Bel Air, 21340 La Rochepot.

RAFFIN SCHMITT est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFFIN SCHMITT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFFIN SCHMITT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFIN SCHMITT.