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RAFFIN SEBASTIEN

Active
Siren483 729 331Entrepreneur individuel85190 AIZENAYCréée le 11 août 2005
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAFFIN SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 août 2005 sous le numéro SIREN 483 729 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de l'Hotel de Ville, 85190 Aizenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.

Fiche d'identité de RAFFIN SEBASTIEN

Dénomination
RAFFIN SEBASTIEN
SIREN
483 729 331
SIRET (siège)
483 729 331 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08483729331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 729 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554B
Date de création
11 août 2005
Siège social
24 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 85190, AIZENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFFIN SEBASTIEN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de RAFFIN SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFFIN SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAFFIN SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85190 AIZENAYSiègeFermé

    483 729 331 00015 · ouvert le 11 août 2005 · NAF 554B

Documents juridiques de RAFFIN SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAFFIN SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFIN SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFFIN SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAFFIN SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2008 · publié le 22 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. état des créances privilégiées.

Aucune mention de RAFFIN SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFFIN SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. état des créances privilégiées.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2005

Questions fréquentes sur RAFFIN SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de RAFFIN SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de RAFFIN SEBASTIEN est 483 729 331. Le SIRET de son siège social est 483 729 331 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08483729331.

Où se situe le siège social de RAFFIN SEBASTIEN ?

Le siège social de RAFFIN SEBASTIEN est situé 24 rue de l'Hotel de Ville, 85190 Aizenay.

RAFFIN SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFFIN SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFFIN SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAFFIN SEBASTIEN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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