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RAFFINAT PASCAL

Active
Siren839 167 145100003380 TREIGNATCréée le 03 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAFFINAT PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 167 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Ld le Montceau, 03380 Treignat. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de RAFFINAT PASCAL

Dénomination
RAFFINAT PASCAL
SIREN
839 167 145
SIRET (siège)
839 167 145 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16839167145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 167 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4619B
Date de création
03 avril 2018
Siège social
8 LD LE MONTCEAU, 03380, TREIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFFINAT PASCAL

Apporteur d'affaires

Finances de RAFFINAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFFINAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAFFINAT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03380 TREIGNATSiègeActif

    839 167 145 00011 · ouvert le 03 avril 2018 · NAF 4619B

Documents juridiques de RAFFINAT PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de RAFFINAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFINAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFFINAT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFINAT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAFFINAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFFINAT PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-26 · Début d'activité : 2018-04-03

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2018

Questions fréquentes sur RAFFINAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RAFFINAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de RAFFINAT PASCAL est 839 167 145. Le SIRET de son siège social est 839 167 145 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16839167145.

Où se situe le siège social de RAFFINAT PASCAL ?

Le siège social de RAFFINAT PASCAL est situé 8 Ld le Montceau, 03380 Treignat.

RAFFINAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFFINAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFFINAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFINAT PASCAL.

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