RAFFNER MIKAEL
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
RAFFNER MIKAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 915 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av des Fusilles, 77360 Vaires-sur-Marne. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de RAFFNER MIKAEL
INSEE- Dénomination
- RAFFNER MIKAEL
- SIREN
- 442 915 724
- SIRET (siège)
- 442 915 724 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56442915724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 915 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 22 juillet 2002
- Siège social
- 32 AV DES FUSILLES, 77360, VAIRES-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAFFNER MIKAEL
BOULANGERIE PATISSERIE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de RAFFNER MIKAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77360 VAIRES-SUR-MARNESiègeActif
442 915 724 00011 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 1071C
Conformité de RAFFNER MIKAEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAFFNER MIKAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2014. Clôturée le 14 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 16 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux.
Jugement du 10 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2006 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de RAFFNER MIKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RAFFNER MIKAEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 16 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2006 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2002
Questions fréquentes sur RAFFNER MIKAEL
Quel est le numéro SIREN de RAFFNER MIKAEL ?
Le numéro SIREN de RAFFNER MIKAEL est 442 915 724. Le SIRET de son siège social est 442 915 724 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56442915724.
Où se situe le siège social de RAFFNER MIKAEL ?
Le siège social de RAFFNER MIKAEL est situé 32 av des Fusilles, 77360 Vaires-sur-Marne.
RAFFNER MIKAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFFNER MIKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFFNER MIKAEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAFFNER MIKAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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