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RAFFOUX JACQUES

Active
Siren390 285 401Entrepreneur individuel17160 SONNACCréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAFFOUX JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 390 285 401. Son siège social est situé 22 rue de Gadeville, 17160 Sonnac. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Sebastien RAFFOUX exerce les fonctions de exploitant pour le compte de l’indivision de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAFFOUX JACQUES

Dénomination
RAFFOUX JACQUES
SIREN
390 285 401
SIRET (siège)
390 285 401 00027
N° TVA intracommunautaire
FR61390285401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 285 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
22 RUE DE GADEVILLE, 17160, SONNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAFFOUX JACQUES

Reproduction de plantes,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de RAFFOUX JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFFOUX JACQUES

SR

Sebastien RAFFOUX

Exploitant pour le compte de l’indivision

Depuis la création (01 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de RAFFOUX JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17160 SONNACSiègeActif

    390 285 401 00027 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0121Z

  • 17160 SONNACFermé

    390 285 401 00019 · NAF 011D

Documents juridiques de RAFFOUX JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de RAFFOUX JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFOUX JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFFOUX JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFOUX JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAFFOUX JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFFOUX JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur RAFFOUX JACQUES

Quel est le numéro SIREN de RAFFOUX JACQUES ?

Le numéro SIREN de RAFFOUX JACQUES est 390 285 401. Le SIRET de son siège social est 390 285 401 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61390285401.

Qui dirige RAFFOUX JACQUES ?

RAFFOUX JACQUES est dirigée par Sebastien RAFFOUX, exploitant pour le compte de l’indivision.

Où se situe le siège social de RAFFOUX JACQUES ?

Le siège social de RAFFOUX JACQUES est situé 22 rue de Gadeville, 17160 Sonnac.

RAFFOUX JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFFOUX JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFFOUX JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFOUX JACQUES.

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