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RAFFOUX YVES

Active
Siren409 666 575Entrepreneur individuel16330 COULONGESCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 666 575, RAFFOUX YVES est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 16330 Coulonges. Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de RAFFOUX YVES

Dénomination
RAFFOUX YVES
SIREN
409 666 575
SIRET (siège)
409 666 575 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37409666575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 666 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
LE BOURG, 16330, COULONGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFFOUX YVES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de RAFFOUX YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFFOUX YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAFFOUX YVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16330 COULONGESSiègeFermé

    409 666 575 00017 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 013Z

Documents juridiques de RAFFOUX YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAFFOUX YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFOUX YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFFOUX YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFOUX YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAFFOUX YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFFOUX YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur RAFFOUX YVES

Quel est le numéro SIREN de RAFFOUX YVES ?

Le numéro SIREN de RAFFOUX YVES est 409 666 575. Le SIRET de son siège social est 409 666 575 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37409666575.

Où se situe le siège social de RAFFOUX YVES ?

Le siège social de RAFFOUX YVES est situé Le Bourg, 16330 Coulonges.

RAFFOUX YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFFOUX YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFFOUX YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFOUX YVES.

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