CheckersProcédures

RAFFY

Active
Siren403 277 940SCI40260 CASTETSCréée le 28 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

RAFFY est une SCI immatriculée le 28 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 277 940. Elle est domiciliée Zone Artisanale ZONE ARTISANALE, 40260 Castets. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES RAFFY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAFFY

Dénomination
RAFFY
SIREN
403 277 940
SIRET (siège)
403 277 940 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71403277940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 277 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1995
Siège social
Zone Artisanale ZONE ARTISANALE, 40260, CASTETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFFY

L'acquisition d'un terrain à bâtir situé à Castets 40260 Z.A. La construction d'un immeuble à usage industriel, la propriété, l'Administration et l'exploitation par bail.

Finances de RAFFY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFFY

JR

JACQUES RAFFY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans

G

GROUPE JACQUES RAFFY

Autre

Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de RAFFY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40260 CASTETSSiègeActif

    403 277 940 00017 · ouvert le 12 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAFFY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de RAFFY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFFY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFFY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFFY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFFY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

Questions fréquentes sur RAFFY

Quel est le numéro SIREN de RAFFY ?

Le numéro SIREN de RAFFY est 403 277 940. Le SIRET de son siège social est 403 277 940 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71403277940.

Qui dirige RAFFY ?

RAFFY est dirigée par JACQUES RAFFY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAFFY ?

Le siège social de RAFFY est situé Zone Artisanale ZONE ARTISANALE, 40260 Castets.

RAFFY est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFFY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFFY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFY.

Entreprises similaires

Même activité à Castets

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Castets

Entreprises du même secteur à Castets

Entreprises à Castets

Toutes les entreprises à Castets