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RAFHAY JEAN

Active
Siren411 870 462Entrepreneur individuel22700 PERROS-GUIRECCréée le 17 juillet 1996

0311Z · Pêche en mer

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

RAFHAY JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1996, identifié par le SIREN 411 870 462. Son siège social est situé 7 Imp des Bles d'Or, 22700 Perros-Guirec. Elle exerce une activité de pêche en mer (code NAF 0311Z).

Fiche d'identité de RAFHAY JEAN

Dénomination
RAFHAY JEAN
SIREN
411 870 462
SIRET (siège)
411 870 462 00024
N° TVA intracommunautaire
FR81411870462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 870 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0311Z - Pêche en mer
Date de création
17 juillet 1996
Siège social
7 IMP DES BLES D'OR, 22700, PERROS-GUIREC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAFHAY JEAN

Pêche en mer

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Établissements de RAFHAY JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22700 PERROS-GUIRECSiègeFermé

    411 870 462 00024 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 0311Z

  • 22700 PERROS-GUIRECFermé

    411 870 462 00016 · ouvert le 17 juillet 1996 · NAF 050A

Conformité de RAFHAY JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAFHAY JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2009. Clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 27 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RAFHAY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAFHAY JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1996

Questions fréquentes sur RAFHAY JEAN

Quel est le numéro SIREN de RAFHAY JEAN ?

Le numéro SIREN de RAFHAY JEAN est 411 870 462. Le SIRET de son siège social est 411 870 462 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81411870462.

Où se situe le siège social de RAFHAY JEAN ?

Le siège social de RAFHAY JEAN est situé 7 Imp des Bles d'Or, 22700 Perros-Guirec.

RAFHAY JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFHAY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFHAY JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAFHAY JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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