RAFIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RAFIA est une SARL immatriculée le 8 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 977 719. Elle est domiciliée 118 rue Balzac G 71, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.
Fiche d'identité de RAFIA
INSEE- Dénomination
- RAFIA
- SIREN
- 522 977 719
- SIRET (siège)
- 522 977 719 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73522977719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 977 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 08 juin 2010
- Siège social
- 118 RUE BALZAC G 71, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RAFIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFIA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
RAFIA Youssef Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : RAFIA Rachid
Gérant · de juin 2010 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RAFIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeFermé
522 977 719 00015 · ouvert le 08 juin 2010 · NAF 4690Z
Documents juridiques de RAFIA
INPIComptes annuels de RAFIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 20/09181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/09160
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04039
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/10049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 16 juin 2025 · N° 20/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/08944
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juin 2010
Questions fréquentes sur RAFIA
Quel est le numéro SIREN de RAFIA ?
Le numéro SIREN de RAFIA est 522 977 719. Le SIRET de son siège social est 522 977 719 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73522977719.
Où se situe le siège social de RAFIA ?
Le siège social de RAFIA est situé 118 rue Balzac G 71, 94400 Vitry-sur-Seine.
RAFIA est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFIA.
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