RAFIK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAFIK est une SARL immatriculée le 27 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 093 574. Son siège social est situé 65 av Pierre Koenig, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. RAFIK AMORRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAFIK
INSEE- Dénomination
- RAFIK
- SIREN
- 795 093 574
- SIRET (siège)
- 795 093 574 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03795093574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 093 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 27 septembre 2013
- Siège social
- 65 AV PIERRE KOENIG, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAFIK
PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE
Finances de RAFIK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFIK
INSEEÉtablissements de RAFIK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
795 093 574 00015 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4334Z
Documents juridiques de RAFIK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RAFIK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFIK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFIK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAFIK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mai 2016. Clôturée le 21 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 avril 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mai 2016 · publié le 06 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFIK. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/06101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00083
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01438
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05648
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Décision du 02 avril 2026 · N° 22/08109
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Tribunal de commerce, chambre 02
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024049577
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024014285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/09569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 février 2025 · N° 24/02259
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/12985
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-81.290
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-19.645
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-82.114
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-81.968
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2002 · N° 01-87.524
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Décision du 28 novembre 2001 · N° 01-86.396
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Décision du 25 septembre 2001 · N° 01-81.393
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Décision du 18 décembre 2000 · N° 99-60.429
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Décision du 05 janvier 2000 · N° 99-86.359
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 91-43.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFIK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFIK
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 octobre 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 27 septembre 2013
Questions fréquentes sur RAFIK
Quel est le numéro SIREN de RAFIK ?
Le numéro SIREN de RAFIK est 795 093 574. Le SIRET de son siège social est 795 093 574 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03795093574.
Qui dirige RAFIK ?
RAFIK est dirigée par RAFIK AMORRI, gérant.
Où se situe le siège social de RAFIK ?
Le siège social de RAFIK est situé 65 av Pierre Koenig, 95200 Sarcelles.
RAFIK est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFIK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFIK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAFIK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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