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999 906 522

Active
Siren999 906 522Entrepreneur individuel MontpellierCréée le 23 janvier 2026

5621Z · Services des traiteurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 906 522

Dénomination
999 906 522
SIREN
999 906 522
SIRET (siège)
999 906 522 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10999906522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 906 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
23 janvier 2026
Siège social
Montpellier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 906 522

Traiteur à domicile et aussi vente ambulante : plats Malgache ; samoussa ; beignets

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 906 522

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 906 522

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontpellierSiègeActif

    999 906 522 00019 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 5621Z

Documents juridiques de 999 906 522

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 906 522

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 906 522. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 906 522 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 906 522

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-23 · Début d'activité : 2026-02-01

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2026

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