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518 538 608

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Siren518 538 608Entrepreneur individuel MORNACCréée le 23 novembre 2023

3320A · Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 518 538 608

Dénomination
518 538 608
SIREN
518 538 608
SIRET (siège)
518 538 608 00028
N° TVA intracommunautaire
FR64518538608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 538 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Date de création
23 novembre 2023
Siège social
MORNAC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 518 538 608

Chaudronnerie Soudure

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 518 538 608

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 518 538 608

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MORNACSiègeActif

    518 538 608 00028 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 3320A

Documents juridiques de 518 538 608

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 518 538 608

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 518 538 608. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 518 538 608 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 518 538 608

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2023

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