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RAFINAT

Active
Siren410 141 394SCI30220 SAINT-LAURENT-D'AIGOUZECréée le 05 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

RAFINAT est une SCI immatriculée le 5 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 141 394. Son siège social est situé 437 bd Gambetta, 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE LEVY, gérant.

Fiche d'identité de RAFINAT

Dénomination
RAFINAT
SIREN
410 141 394
SIRET (siège)
410 141 394 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49410141394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 141 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1996
Siège social
437 BD GAMBETTA, 30220, SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAFINAT

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de RAFINAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFINAT

PL

PHILIPPE LEVY

Gérant

NM

NATHALIE MAUGIERE

Autre

NM

NATHALIE MAUGUIERE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

FM

Francine Marco,

Gérant · jusqu'à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RAFINAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30220 SAINT-LAURENT-D'AIGOUZESiègeActif

    410 141 394 00024 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    410 141 394 00016 · ouvert le 23 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAFINAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de RAFINAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFINAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFINAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFINAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAFINAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFINAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFINAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. ImmatriculationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    MAUGUIERE Nathalie Claire nom d'usage : MAUGUIERE devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    MAUGUIERE Nathalie nom d'usage : MAUGUIERE devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Levy, Philippe

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Marco, Francine, nomination de l'Associé gérant : Levy, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1996

Questions fréquentes sur RAFINAT

Quel est le numéro SIREN de RAFINAT ?

Le numéro SIREN de RAFINAT est 410 141 394. Le SIRET de son siège social est 410 141 394 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49410141394.

Qui dirige RAFINAT ?

RAFINAT est dirigée par PHILIPPE LEVY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAFINAT ?

Le siège social de RAFINAT est situé 437 bd Gambetta, 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze.

RAFINAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFINAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFINAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFINAT.

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