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RAFLE DESIGN

Active
Siren517 487 047SARL91190 GIF SUR YVETTECréée le 23 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAFLE DESIGN est une SARL immatriculée le 23 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 487 047. Elle est domiciliée 187 av General Leclerc, 91190 Gif sur Yvette. Son activité principale relève du code NAF 3109B.

Fiche d'identité de RAFLE DESIGN

Dénomination
RAFLE DESIGN
SIREN
517 487 047
SIRET (siège)
517 487 047 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15517487047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 487 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3109B
Date de création
23 octobre 2009
Siège social
187 AV GENERAL LECLERC, 91190, GIF SUR YVETTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RAFLE DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFLE DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAFLE DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91190 GIF SUR YVETTESiègeFermé

    517 487 047 00014 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 3109B

Documents juridiques de RAFLE DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de RAFLE DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFLE DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFLE DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAFLE DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2011. Clôturée le 08 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAFLE DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFLE DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFLE DESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-20

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2009

Questions fréquentes sur RAFLE DESIGN

Quel est le numéro SIREN de RAFLE DESIGN ?

Le numéro SIREN de RAFLE DESIGN est 517 487 047. Le SIRET de son siège social est 517 487 047 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15517487047.

Où se situe le siège social de RAFLE DESIGN ?

Le siège social de RAFLE DESIGN est situé 187 av General Leclerc, 91190 Gif sur Yvette.

RAFLE DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFLE DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFLE DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAFLE DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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