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RAFN4B

Active
Siren480 856 657Société civile82400 VALENCECréée le 15 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RAFN4B est une société civile immatriculée le 15 février 2005 sous le numéro SIREN 480 856 657. Elle est domiciliée Rpt de l’Europe, 82400 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLORENCE BOUSSIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAFN4B

Dénomination
RAFN4B
SIREN
480 856 657
SIRET (siège)
480 856 657 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48480856657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 856 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2005
Siège social
RPT DE L’EUROPE, 82400, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFN4B

Propriété gestion et administration de tous biens mobiliers ou immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire

Finances de RAFN4B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFN4B

FB

FLORENCE BOUSSIE

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2021

RB

ROBERT BOUSSIE

Associé indéfiniment responsable

NB

NICOLAS BOUSSIE

Associé indéfiniment responsable

AM

ANNA MORETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RAFN4B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82400 VALENCESiègeActif

    480 856 657 00014 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAFN4B

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de RAFN4B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFN4B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFN4B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFN4B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAFN4B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFN4B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFN4B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSSIE Anna, Maria ; Gérant : BOUSSIE Florence

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2005

Questions fréquentes sur RAFN4B

Quel est le numéro SIREN de RAFN4B ?

Le numéro SIREN de RAFN4B est 480 856 657. Le SIRET de son siège social est 480 856 657 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48480856657.

Qui dirige RAFN4B ?

RAFN4B est dirigée par FLORENCE BOUSSIE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAFN4B ?

Le siège social de RAFN4B est situé Rpt de l’Europe, 82400 Valence.

RAFN4B est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFN4B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFN4B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFN4B.

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