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RAFRC

Active
Siren808 906 200SCI31600 MURETCréée le 13 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

RAFRC est une SCI immatriculée le 13 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 906 200. Son siège social est situé 6 Imp Saint-Eloi, 31600 Muret. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ROSE-ANDREE BELMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAFRC

Dénomination
RAFRC
SIREN
808 906 200
SIRET (siège)
808 906 200 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63808906200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 906 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 2015
Siège social
6 IMP SAINT-ELOI, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFRC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de RAFRC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFRC

FC

FRANCOIS CLOS

Autre

Depuis la création (13 janvier 2015) · 11 ans

RB

ROSE-ANDREE BELMAS

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2015) · 11 ans

CC

CELINE CLOS

Autre

Depuis la création (13 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de RAFRC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MURETSiègeActif

    808 906 200 00015 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de RAFRC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de RAFRC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFRC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFRC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFRC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAFRC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFRC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFRC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2015

Questions fréquentes sur RAFRC

Quel est le numéro SIREN de RAFRC ?

Le numéro SIREN de RAFRC est 808 906 200. Le SIRET de son siège social est 808 906 200 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63808906200.

Qui dirige RAFRC ?

RAFRC est dirigée par ROSE-ANDREE BELMAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAFRC ?

Le siège social de RAFRC est situé 6 Imp Saint-Eloi, 31600 Muret.

RAFRC est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFRC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFRC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFRC.

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