RAFS FORMATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 223 691, RAFS FORMATION est une SAS créée le 25 mars 2011. Son siège social est situé 37 Che de Puissanton Centre du Puissanton, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 8559B.
Fiche d'identité de RAFS FORMATION
INSEE- Dénomination
- RAFS FORMATION
- SIREN
- 531 223 691
- SIRET (siège)
- 531 223 691 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79531223691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 223 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 8559B
- Date de création
- 25 mars 2011
- Siège social
- 37 CHE DE PUISSANTON CENTRE DU PUISSANTON, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAFS FORMATION
Autres enseignements
Finances de RAFS FORMATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFS FORMATION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de mars 2011 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RAFS FORMATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
531 223 691 00019 · ouvert le 25 mars 2011 · NAF 8559B
Documents juridiques de RAFS FORMATION
INPIComptes annuels de RAFS FORMATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFS FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFS FORMATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAFS FORMATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2015. Clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RAFS FORMATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFS FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFS FORMATION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-23 · Début d'activité : 2011-03-25
- création
Date d'effet : 25 mars 2011
Questions fréquentes sur RAFS FORMATION
Quel est le numéro SIREN de RAFS FORMATION ?
Le numéro SIREN de RAFS FORMATION est 531 223 691. Le SIRET de son siège social est 531 223 691 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79531223691.
Où se situe le siège social de RAFS FORMATION ?
Le siège social de RAFS FORMATION est situé 37 Che de Puissanton Centre du Puissanton, 06220 Vallauris.
RAFS FORMATION est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFS FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFS FORMATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAFS FORMATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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