RAGUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 361 326, RAGUSE est une société civile créée le 23 mai 2006. Elle est domiciliée 536 B av de la Greusaz, 74500 Neuvecelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA BLANC-TRAVAILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAGUSE
INSEE- Dénomination
- RAGUSE
- SIREN
- 490 361 326
- SIRET (siège)
- 490 361 326 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32490361326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 361 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2006
- Siège social
- 536 B AV DE LA GREUSAZ, 74500, NEUVECELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAGUSE
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES - EMPRUNT DES FONDS NECESSAIRES- EXCEPTIONNELLEMENT, ALIENATION D'IMMEUBLES.
Finances de RAGUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAGUSE
INSEEÉtablissements de RAGUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 NEUVECELLESiègeActif
490 361 326 00013 · ouvert le 13 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAGUSE
INPIComptes annuels de RAGUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAGUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAGUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAGUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAGUSE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/09485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAGUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAGUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2006
Questions fréquentes sur RAGUSE
Quel est le numéro SIREN de RAGUSE ?
Le numéro SIREN de RAGUSE est 490 361 326. Le SIRET de son siège social est 490 361 326 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32490361326.
Qui dirige RAGUSE ?
RAGUSE est dirigée par PATRICIA BLANC-TRAVAILLON, gérant.
Où se situe le siège social de RAGUSE ?
Le siège social de RAGUSE est situé 536 B av de la Greusaz, 74500 Neuvecelle.
RAGUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAGUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAGUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAGUSE.
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