RAHAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
RAHAL est une SCI immatriculée le 16 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 397 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 218 rue de l'Eventail, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELIE RAHAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAHAL
INSEE- Dénomination
- RAHAL
- SIREN
- 824 397 269
- SIRET (siège)
- 824 397 269 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85824397269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 397 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 280 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2016
- Siège social
- 218 RUE DE L'EVENTAIL, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAHAL
Acquisition, gestion et plus généralement exploitation de tous biens et droits immobiliers, et plus généralement toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Finances de RAHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAHAL
INSEEÉtablissements de RAHAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
824 397 269 00013 · ouvert le 02 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAHAL
INPIComptes annuels de RAHAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAHAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAHAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05732
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/04197
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/04572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05746
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00627
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F09219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 22 mars 2023 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 16 septembre 2022 · N° 22/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 août 2022 · N° 22/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 août 2022 · N° 22/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2001 · N° 01-83.165
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-45.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 1995 · N° 94-85.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAHAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2016
Questions fréquentes sur RAHAL
Quel est le numéro SIREN de RAHAL ?
Le numéro SIREN de RAHAL est 824 397 269. Le SIRET de son siège social est 824 397 269 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85824397269.
Qui dirige RAHAL ?
RAHAL est dirigée par ELIE RAHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAHAL ?
Le siège social de RAHAL est situé 218 rue de l'Eventail, 72000 Le Mans.
RAHAL est-elle toujours en activité ?
Oui, RAHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAHAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAHAL.
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