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977 935 402

Active
Siren977 935 402Entrepreneur individuel ColombesCréée le 01 août 2023

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 977 935 402

Dénomination
977 935 402
SIREN
977 935 402
SIRET (siège)
977 935 402 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90977935402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 935 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 août 2023
Siège social
Colombes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 977 935 402

Agent commercial indépendant en immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 977 935 402

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 977 935 402

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ColombesSiègeActif

    977 935 402 00015 · ouvert le 18 juillet 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 977 935 402

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 juillet 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 20 juillet 2023

  • Acte

Conformité de 977 935 402

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 977 935 402. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 977 935 402 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 977 935 402

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-21 · Début d'activité : 2024-11-15

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2023